Frédéric Loubet-Porterie
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Loubet-Porterie (Frédéric)
substitut près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
25° Cour d'appel de Pau
Groupe:
25° Cour d'appel de Pau
cour_appel
=
"
Pau
"
suppleant
JORFTEXT000000361568
(source JORF)
nomination
02 Avril 1993
02/04/1993